Un drone est susceptible d’être déployé sur la commune par la Gendarmerie aux fins d’action complémentaire dans la lutte menée contre les atteintes aux biens.
La règlementation autorise les militaires de la gendarmerie nationale à déployer des drones équipés de caméras dans le cadre de la prévention des atteintes aux biens (notamment les cambriolages et vols de véhicule). Usage soumis à l’autorisation préalable du Préfet, son emploi depuis la voie publique a vocation à renseigner et coordonner l’action des patrouilles au sol en cas de présence de véhicules et/ou personnes suspectes dans les zones touchées par une recrudescence de faits.
En application des articles L.424-4 et L.242-5 du code de la sécurité intérieure, ces dispositifs de captation d’images ne peuvent ni viser à recueillir les images de l’intérieur des domiciles, ni procéder à la captation du son, ni procéder à des rapprochements interconnexions ou mises en relation automatisées avec d’autres traitements de données à caractère personnel, ni comporter de traitements automatisés de reconnaissance faciale. «