Cimetière : procédure de reprise de concessions en l’état d’abandon

Dans le cadre de la gestion du nombre de concessions disponibles et suite au constat d’un nombre important de tombes n’étant plus entretenues ou abandonnées par les familles, la Ville répertorie tous ces emplacements afin de remédier à cette situation, conformément aux articles L. 2223-17 et 2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Un premier constat d’abandon a été réalisé le 1er juillet 2022, en présence de Madame la Maire, des responsables du cimetière et de la police municipale.

La liste des concessions concernées par cette procédure est consultable en mairie et à l’entrée du cimetière.

Un second constat sera effectué en juillet 2023. Les concessions qui seront restées en l’état d’abandon, seront reprises.

Les héritiers de ces concessions ou les personnes chargées de leur entretien sont donc invités à se faire connaître en mairie.

Pour rappel, afin qu’une concession funéraire puisse faire l’objet d’une reprise, elle doit remplir 3 critères :

  • avoir plus de 30 ans d’existence
  • la dernière inhumation doit avoir été effectuée il y a plus de 10 ans
  • l’état d’abandon doit être constaté.

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