Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

En juillet dernier, la mairie avait informé les habitants qu’elle centralisait les dossiers des particuliers pour demander un classement en catastrophe naturelle suite à la sécheresse.

Une quarantaine de personnes s’était manifestée.

Le dossier ainsi constitué, la mairie avait alors pu engager la démarche de demande de reconnaissance de catastrophe naturelle auprès de l’Etat.

Cette demande a reçu un avis favorable puisque l’arrêté du 21 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au journal officiel du 8 septembre pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2022.

Les personnes concernées ont un délai de 30 jours à compter du 8 septembre 2023 pour faire une déclaration auprès de leur assurance.

Un courrier est envoyé à chaque personne qui s’est signalée en mairie pour porter l’information à sa connaissance.

Prenez bien connaissance de l’annexe « attestation assurance » dans laquelle le Préfet signale que les assurances n’ont pas à exiger de leurs assurés une preuve de dépôt en mairie de leur attestation : c’est illégal.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×