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Actes administratifs 233 résultats

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Consultez ici les délibérations du conseil municipal, les arrêtés, etc.

2023_01_007_Adhésion au Club des Managers de Centre Ville

  • Publié le 19 janvier 2023 à 04h50

2023_01_005_Zone 30 – Demande de subvention au conseil départemental

  • Publié le 19 janvier 2023 à 04h44

2023_01_004_Subventions aux associations_Avance de crédits

  • Publié le 19 janvier 2023 à 04h44

2023_01_003_Délibération portant ouverture anticipée des crédits en investissement

  • Publié le 19 janvier 2023 à 04h42

2023_01_001_Délibération portant autorisation à signer la convention cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire

  • Publié le 19 janvier 2023 à 04h40

Conseil municipal du 15 décembre 2022 – Procès-verbal

  • Publié le 26 décembre 2022 à 10h21

2022_12_0140_Restauration scolaire marché_attribution

  • Publié le 21 décembre 2022 à 11h35

2022_12_0139_Franco Fest’_demande de subvention DGLFLF

  • Publié le 21 décembre 2022 à 11h34

2022_12_0138_Franco Fest’_demande de subvention CDCBM

  • Publié le 21 décembre 2022 à 11h33

2022_12_0137_Franco Fest’_demande de subvention Départementale

  • Publié le 21 décembre 2022 à 11h32

2022_12_0136_aide à la diffusion culturelle_demande de subvention au Département

  • Publié le 21 décembre 2022 à 11h31

2022_12_0135_Spectacles à l’Estran_demande de subvention au Département

  • Publié le 21 décembre 2022 à 11h29

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