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Actes administratifs 353 résultats

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Consultez ici les délibérations du conseil municipal, les arrêtés, etc.

CCAS – Suppression de l’attribution des tickets restaurants pour les agents du CCAS

  • Délibération
  • Publié le 9 août 2024 à 01h51

Personnel communal – Attribution de bons d’achats aux agents de la Commune et du CCAS

  • Délibération
  • Publié le 9 août 2024 à 01h50

Cession d’un bien – Ancienne imprimerie – 15, rue Dubois Meynardie

  • Délibération
  • Publié le 9 août 2024 à 01h49

Commune déléguée de Marennes – Lotissement « Domaine des Îles » rue des Courlis – Intégration des espaces verts et de la voirie dans le

  • Délibération
  • Publié le 9 août 2024 à 01h49

Commune déléguée de Marennes – achat à l’euro symbolique de la parcelle AS 267 dans le domaine privé communal

  • Délibération
  • Publié le 9 août 2024 à 01h48

Commune déléguée de Marennes – Achat à l’euro symbolique des parcelles BY 470 et 474

  • Délibération
  • Publié le 9 août 2024 à 01h48

ZAC La Marquina – Echange de parcelles

  • Délibération
  • Publié le 9 août 2024 à 01h47

Budget principal_ Mise en place de la carte achat public

  • Délibération
  • Publié le 9 août 2024 à 01h46

Prise en charge des frais d’inscription au service de transport des familles de la commune ayant des enfants scolarisés à l’école de Brouage

  • Délibération
  • Publié le 9 août 2024 à 01h45

Tarifs publics communaux – Temps périscolaires – Ajout de quotients familiaux

  • Délibération
  • Publié le 9 août 2024 à 01h44

Projet éducatif de territoire – Convention avec la Préfecture, la DASEN, la CAF, la CDCBM et le CIAS

  • Délibération
  • Publié le 9 août 2024 à 01h42

Conseil municipal du 31 juillet 2024 – Liste des délibérations prises en séance

  • Délibération
  • Publié le 7 août 2024 à 12h15

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