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Actes administratifs 353 résultats

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Consultez ici les délibérations du conseil municipal, les arrêtés, etc.

62_SMPES_désignation du représentant titulaire et du représentant suppléant_Conseil portuaire unique

  • Publié le 11 juin 2024 à 05h07

61_Délibération désignant le référent déontologue des élus

  • Publié le 11 juin 2024 à 05h07

60_Attributions de subventions

  • Publié le 11 juin 2024 à 05h06

59_Travaux d’aménagement liaison inter-écoles Attribution des marchés de travaux

  • Publié le 11 juin 2024 à 05h06

58_Décision modificative n°1_BP

  • Publié le 11 juin 2024 à 05h05

57_Budget annexe Port ostréicole de Brouage – Affectation du résultat de l’exercice 2023

  • Publié le 11 juin 2024 à 05h04

56_Budget annexe Port ostréicole de Brouage – Compte administratif 2023

  • Publié le 11 juin 2024 à 05h04

55_Budget annexe Port ostréicole de Brouage – Compte de gestion 2023

  • Publié le 11 juin 2024 à 05h03

54_Budget annexe ZAC de la Marquina – Affectation du résultat

  • Publié le 11 juin 2024 à 05h03

53_Budget annexe ZAC de la Marquina – Compte administratif 2023

  • Publié le 11 juin 2024 à 05h02

52_Budget annexe ZAC de la Marquina – Compte de gestion 2023

  • Publié le 11 juin 2024 à 05h02

51_Budget principal – Affectation du résultat de l’exercice 2023

  • Publié le 11 juin 2024 à 05h01

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