Vous souhaitez changer de prénom parce qu’il vous porte préjudice ?
Vous devez faire la demande à la mairie de votre lieu de résidence ou à la mairie du lieu où votre acte de naissance a été fait.
Modèle de document
Mentions à indiquer en cas d'achat d'un bien avec un crédit devant être livré immédiatement (Modèle de document)
Vérifié le 25 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ces mentions doivent être écrites sur le contrat de vente de la main du consommateur qui achète un bien (ou une prestation de service) en utilisant un crédit et qui souhaite être livré immédiatement.
Attention :
ces mentions doivent être rédigées de la main de l'acheteur sur le contrat de vente pour être valables.