Le Conseil municipal est l’assemblée d’élus qui est chargée de gérer les affaires de la commune. Les conseillers municipaux siègent au Conseil municipal.
Ils sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de six ans renouvelable indéfiniment. Le Conseil Municipal est composé de 33 membres et se déroule soit à Marennes soit à Hiers-Brouage.
La séance est publique.
Depuis 2023, tous les actes administratifs (délibérations, arrêtés, …) sont consultables en cliquant ici.
Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2026
PROPOS LIMINAIRES
– Installation de Monsieur David DAIMÉ en qualité de conseiller municipal (en remplacement de Madame Alicia GOURDIN, démissionnaire)
BLOC I – VIE DU CONSEIL MUNICIPAL
- N° 65 – Élection des délégués et suppléants du Conseil municipal au sein du collège électoral sénatorial
- N° 66 – Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
- N° 67 – Composition du Comité Social Territorial (CST) – Représentants du personnel
BLOC II – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE
- N° 68 – Désignation d’un représentant au Conseil d’Administration de l’Aérodrome
- N° 69 – Désignation d’un représentant au SMPES – Syndicat Mixte des Ports de l’Estuaire et de la Seudre
- N° 70 – Désignation d’un représentant à la CPTS – Communauté Professionnelle Territoriale de Santé
- N° 71 – Désignation des membres du Conseil d’exploitation de la Régie des Transports scolaires
- N° 72 – Désignation des représentants de la commune au Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional des Marais du littoral charentais (PNR MLC)
- N° 73 – CCAS – Modification de la composition du Conseil d’Administration
- N° 74 – Syndicat Départemental de la Voirie – Modification de la désignation des représentants au collège électoral cantonal
- N° 75 – Syndicat mixte de restauration de Brouage – Modification de la désignation des délégués
BLOC III – FINANCES ET BUDGET
- N° 76 – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025
- N° 77 – Affectation du résultat 2025 – Inscription au budget primitif 2026
- N° 78 – Budget Supplémentaire 2026
- N° 79 – Attribution d’une subvention au CCAS – Exercice 2026 (220 000 €)
- N° 80 – Plan de financement vidéoprotection – Demande de subventions DETR et FIPD
BLOC IV – RESSOURCES HUMAINES
- N° 81 – Personnel communal – Création d’un emploi permanent – Service périscolaire – Agent de service et mise à jour du tableau des effectifs
- N° 82 – Personnel communal – Création d’un emploi non permanent – Démocratie locale (contrat de projet)
BLOC V – URBANISME ET TECHNIQUE
- N° 83 – Modification simplifiée n°2 du PLU de la commune déléguée de Marennes – Modalités de mise à disposition du public
- N° 84 – Traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel avec GRDF – Durée 30 ans
- N° 85 – Convention de servitude au profit d’ENEDIS – Stade Chasseloup-Laubat (parcelles AT 006 et AT 007)
- N° 86 – Convention de servitude au profit d’Eau 17 – Réseau d’assainissement – Parcelle BN 0014
- N° 87 – Convention avec M. Patrice GRENON – Construction d’une clôture sur terrain privé en échange de terrain – 11, rue des Saulniers
BLOC VI – VIE LOCALE ET SERVICES À LA POPULATION
- N° 88 – Avenant n°2 à la convention d’assistance architecturale – Isabelle BERGER WAGON, Architecte
- N° 89 – Règlement intérieur des salles communales
- N° 90 – Tarif des visites du clocher de l’église Saint-Pierre de Sales – Année 2026
- N° 91 – Recensement de la population 2027 – Désignation du coordonnateur communal de l’enquête de recensement
BLOC VII – INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
– Compte rendu des décisions prises par Madame la Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs (article L. 2122-23 du CGCT)
Questions diverses