Participation du public par voie électronique

Une main tape sur un clavier d'ordinateur

La participation par voie électronique permet d’assurer une participation du public en phase « aval » dans le cas de projets et documents de planification non soumis à enquête publique mais ayant une incidence sur l’environnement.

Il n’y a pas de participation en cours pour le moment.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×