La participation par voie électronique permet d’assurer une participation du public en phase « aval » dans le cas de projets et documents de planification non soumis à enquête publique mais ayant une incidence sur l’environnement.
En cours/ Procédure de mise à disposition – Dossier PA 017 219 26 00003 – CCBM
Par décision n° 2026/225 en date du 04/06/2026, Madame la Maire de Marennes-Hiers-Brouage a prescrit l’ouverture et l’organisation d’une mise à disposition du public dans le cadre de la demande de Permis d’Aménager référencée sous le n° PA n°17219 26 00003, déposée par la communauté de communes du bassin de Marennes le 29/04/2026, concernant la réfection de la voie verte suite aux travaux sur le réseau d’assainissement, sur la commune de Marennes-Hiers-Brouage.
La mise à disposition du public est organisée selon les modalités fixées par l’arrêté du 19/01/2026. Cette participation a lieu pendant 15 jours consécutifs : du lundi 15/06/2026 au lundi 29/06/2026.
- https://www.marenneshiersbrouage.fr/wp-content/uploads/2026/06/arrete-2026-225-1.pdf
- https://www.marenneshiersbrouage.fr/wp-content/uploads/2026/06/Avis-ABF.pdf
- https://www.marenneshiersbrouage.fr/wp-content/uploads/2026/06/Avis-DRAC.pdf
- https://www.marenneshiersbrouage.fr/wp-content/uploads/2026/06/Avis-chambre-agriculture.pdf
- https://www.marenneshiersbrouage.fr/wp-content/uploads/2026/06/Dossier-de-permis-damenager.pdf