La participation par voie électronique permet d’assurer une participation du public en phase « aval » dans le cas de projets et documents de planification non soumis à enquête publique mais ayant une incidence sur l’environnement.
Il n’y a pas de participation en cours pour le moment.
- Demande de permis d’aménager
- Plan du permis d’aménager
- Pièces du permis d’aménager
- Avis CNDPS
- Avis DDTM
- Avis Enedis plan
- Avis Enedis
- Avis de la Chambre d’Agriculture
- Arrêté préfectoral portant examen au cas par cas
- Arrêté municipal prescrivant une PPVE
- Note de présentation de l’entreprise
- Permis de construire accord
- Synthèse de la PPVE
- Synthèse de l’avis de participation