Participation du public par voie électronique

Une main tape sur un clavier d'ordinateur

La participation par voie électronique permet d’assurer une participation du public en phase « aval » dans le cas de projets et documents de planification non soumis à enquête publique mais ayant une incidence sur l’environnement.

Un dossier soumis à participation a été accordé :

PA n°01721923M0001 accordé le 25/05/2023. L’ensemble des éléments du dossier de permis et de la la participation du public par voie électronique sont disponibles ci-dessous, pendant une durée de trois mois.

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