Participation du public par voie électronique

La participation par voie électronique permet d’assurer une participation du public en phase « aval » dans le cas de projets et documents de planification non soumis à enquête publique mais ayant une incidence sur l’environnement.

Terminée / Procédure de mise à disposition – Dossier PA 017 219 25 00007 – NAVAS

Décision à venir

Par décision n° 2026/019 en date du 19/01/2026, Madame la Maire de Marennes-Hiers-Brouage a prescrit l’ouverture et l’organisation d’une mise à disposition du public dans le cadre de la demande de Permis d’Aménager référencée sous le n° PA n°17219 25 00007, déposée par l’EARL NAVAS le 15/10/2025, concernant le projet de régularisation de travaux pour la réhabilitation d’un bâtiment ostréicole pour la vente et la dégustation, situé voie communale de Badauge, sur la commune de Marennes-Hiers-Brouage.

La mise à disposition du public est organisée selon les modalités fixées par l’arrêté du 19/01/2026. Cette participation a eu lieu pendant 15 jours consécutifs : du lundi 02/02/2026 au lundi 16/02/2026.

Terminée/ Procédure de mise à disposition – Dossier PA 017 219 25 00006 – PONTAC

Décision favorable

Par décision n° 2025/381 en date du 27/11/2025, Madame la Maire de Marennes-Hiers-Brouage a prescrit l’ouverture et l’organisation d’une mise à disposition du public dans le cadre de la demande de Permis d’Aménager référencée sous le n° PA n°17219 25 00006, déposée par Monsieur PONTAC Laurent le 06/10/2025, concernant le projet de rénovation d’une cabane ostréicole pour le stockage de matériel de plaisance, situé rue des Martyrs, sur la commune de Marennes-Hiers-Brouage.

La mise à disposition du public est organisée selon les modalités fixées par l’arrêté du 02/06/2025. Cette participation a eu lieu pendant 15 jours consécutifs : du lundi 08 décembre 2025 au lundi 22 décembre 2025.

TERMINEE/ Procédure de mise à disposition – Dossier PA 017 219 25 00005 – Département de la Charente-Maritime

Décision favorable

Par décision n° 2025/53 en date du 22/09/2025, Monsieur le Maire délégué d’Hiers-Brouage a prescrit l’ouverture et l’organisation d’une mise à disposition du public dans le cadre de la demande de Permis d’Aménager référencée sous le n° PA n°17219 25 00005, déposée par le Département de la Charente-Maritime le 26/06/2025, concernant le projet de réhabilitation de la voie cyclable, situé à Bellevue, sur la commune de Marennes-Hiers-Brouage.

La mise à disposition du public est organisée selon les modalités fixées par l’arrêté du 02/06/2025. Cette participation a eu lieu pendant 15 jours consécutifs : du lundi 13 octobre 2025 au lundi 27 octobre 2025.