Afin de moderniser l’action publique, les collectivités territoriales sont capables de recevoir en ligne, les demandes des différents types de permis de construire. La mairie de Marennes-Hiers-Brouage prend le pli et met en place un guichet numérique qui permet la saisine des demandes d’urbanisme par voie électronique et le suivi des dossiers grâce à un compte personnalisé.
La ville propose un lien qui permet aux professionnels ainsi qu’aux particuliers de déposer par voie électronique, les dossiers de demande d’urbanisme : déclarations préalables, permis de construire/démolir. Cette dématérialisation de l’application du droit des sols, appelée « Demat.ADS », vise à améliorer la qualité de service et à moderniser l’action publique, tout en optimisant les moyens.
1/ Cliquez sur le lien « Guichet unique des autorisations d’urbanisme :
https://ads.bassin-de-marennes.com/guichet-ccbm/« .
2/ Créer votre compte pour accéder aux différents services du guichet
Informations relatives à la Déclaration des Eléments Nécessaires au Calcul des Impositions (DENCI)
- la DENCI n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.
- Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».
