Pourquoi demander une autorisation pour organiser une manifestation ?
Toutes les manifestations publiques sont soumises à autorisation de la mairie et font l’objet d’un dépôt de dossier auprès du secrétariat de Madame la maire. Ce dernier doit indiquer que le dispositif de sécurité et les moyens de secours préventifs sont adaptés.
Les mesures de sécurité et de secours prises à l’égard de spectateurs à l’occasion des manifestations publiques à caractère sportif ou non, sont en toutes circonstances de la pleine responsabilité des organisateurs.
L’association organisatrice doit respecter et faire respecter les arrêtés préfectoraux et municipaux existant en matière de manifestations publiques :
- Règles de sécurité, d’hygiène, de salubrité
- Respect de l’heure de fermeture,
- Respect de la capacité légale d’accueil de la salle, des chapiteaux ou autres structures,
- Respect des règles de surveillance
- Limitation du nombre des entrées….
Dans quels cas demander une autorisation à la maire ?
- Autorisation d’organiser la manifestation : spectacle, assemblée générale, bal, feu d’artifice, kermesse, fête foraine, vide-greniers, loto, tombolas, etc.
- Autorisation d’organiser des manifestations sur les voies départementales classées à petite circulation en agglomération
- Autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire (catégorie 3)
- Autorisation de disposer d’une salle, surtout si elle n’a pas pour vocation première d’accueillir des spectacles : gymnase, préau, chapiteau, etc.
- Autorisation d’implanter des banderoles
- Autorisation de sonoriser la voie publique par haut-parleur, par le passage d’une voiture sono
- Autorisation de fermeture tardive des débits de boissons
- Si besoin : un arrêté municipal interdisant, durant les festivités, de circuler ou de stationner dans certaines rues ou places et instaurant des déviations éventuelles (prévoir un plan de circulation dans la commune et un certain nombre de personnes pour assurer le blocage des voies et déviations).
En vertu de ses pouvoirs de police, la maire peut refuser ou accorder ces autorisations pour des raisons de sécurité ou d’ordre public ou bien encore de non-respect des réglementations.
Les ventes au déballage (brocantes, bourses, vide-grenier, etc.)
La vente au déballage qui permet de vendre des marchandises, neuves ou d’occasion, de façon dérogatoire est soumise à une réglementation (déclaration préalable, limitations liées au nombre pour les particuliers et à la durée des ventes), dont peuvent être exclus certains professionnels.
La vente, qui déroge au droit commun du commerce, peut être réalisée dans des lieux non spécifiquement destinés à la vente (parkings, hôtels, etc.), en plein air ou à partir de véhicules aménagés pour la vente.
La déclaration préalable
L’organisateur de la vente au déballage, qu’il soit particulier, professionnel ou association, doit d’abord faire une déclaration par lettre recommandée auprès de la maire, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 €.
La déclaration doit être accompagnée d’une pièce d’identité du déclarant organisateur de la vente ou du déstockage (commerçant, producteur agricole, maraîcher…).
Le délai pour déposer la déclaration varie en fonction du lieu de la vente.
- Deux mois avant la manifestation si elle est organisée dans un bâtiment public ou sur la voie publique. Une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public doit accompagner la déclaration préalable si la vente a lieu sur la voie publique,
- 15 jours avant la date prévue pour le début de la vente si elle est organisée en dehors du domaine public (parkings des grandes surfaces, galeries marchandes, espaces privés, etc.),
Cette déclaration ne concerne pas :
- les professionnels titulaires d’une autorisation d’occupation du domaine public (permis de stationnement ou permission de voirie),
- les commerçants effectuant des tournées de vente,
- les maisons de vente aux enchères publiques,
- les organisateurs de foires et salons, de manifestations agricoles ou de fêtes foraines.
Les particuliers ne peuvent pas participer à une vente au déballage (vide greniers, brocante) plus de 2 fois par an. Il existe un registre dans lequel sont inscrits tous les participants, particuliers et professionnels. Les particuliers doivent remettre à l’organisateur de la vente une attestation sur l’honneur indiquant qu’ils n’ont pas participé à plus de 2 ventes au cours de l’année.
