Toutes les manifestations publiques sont soumises à autorisation de la mairie et font l’objet d’un dépôt de dossier auprès du secrétariat de Madame la maire. Ce dernier doit indiquer que le dispositif de sécurité et les moyens de secours préventifs sont adaptés.
Les mesures de sécurité et de secours prises à l’égard de spectateurs à l’occasion des manifestations publiques à caractère sportif ou non, sont en toutes circonstances de la pleine responsabilité des organisateurs.
L’association organisatrice doit respecter et faire respecter les arrêtés préfectoraux et municipaux existant en matière de manifestations publiques :
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- Règles de sécurité, d’hygiène, de salubrité
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- Respect de l’heure de fermeture,
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- Respect de la capacité légale d’accueil de la salle, des chapiteaux ou autres structures,
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- Respect des règles de surveillance
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- Limitation du nombre des entrées….
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- Autorisation d’organiser la manifestation : spectacle, assemblée générale, bal, feu d’artifice, kermesse, fête foraine, vide-greniers, loto, tombolas, etc.
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- Autorisation d’organiser des manifestations sur les voies départementales classées à petite circulation en agglomération
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- Autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire (catégorie 3)
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- Autorisation de disposer d’une salle, surtout si elle n’a pas pour vocation première d’accueillir des spectacles : gymnase, préau, chapiteau, etc.
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- Autorisation d’implanter des banderoles
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- Autorisation de sonoriser la voie publique par haut-parleur, par le passage d’une voiture sono
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- Autorisation de fermeture tardive des débits de boissons
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- Si besoin : un arrêté municipal interdisant, durant les festivités, de circuler ou de stationner dans certaines rues ou places et instaurant des déviations éventuelles (prévoir un plan de circulation dans la commune et un certain nombre de personnes pour assurer le blocage des voies et déviations).
En vertu de ses pouvoirs de police, la maire peut refuser ou accorder ces autorisations pour des raisons de sécurité ou d’ordre public ou bien encore de non-respect des réglementations.
Concerts, fêtes associatives, manifestations sportives, marchés ou événements culturels… Chaque rassemblement génère des déchets qu’il est possible de réduire grâce à des gestes simples et des solutions adaptées.
Afin d’accompagner les organisateurs dans une démarche plus respectueuse de l’environnement, Communauté de Communes du Bassin de Marennes propose plusieurs dispositifs dédiés aux éco-manifestations, en partenariat avec la Régie des déchets.
Des gobelets réutilisables pour limiter les déchets plastiques
Pour éviter l’utilisation massive de gobelets jetables lors des buvettes et événements festifs, des gobelets réutilisables de 33 cl peuvent être mis à disposition sur demande.
Le principe est simple : chaque utilisateur verse une consigne d’1 €, restituée lors du retour du gobelet. Une solution pratique, économique et écologique qui permet de réduire considérablement les déchets plastiques.
Comment procéder ?
- Télécharger la convention de mise à disposition des gobelets réutilisables ;
- Compléter et renvoyer la convention par courrier ou par courriel ;
- Recevoir une confirmation de disponibilité et la date d’emprunt ;
- Retirer les gobelets auprès de la Communauté de Communes du Bassin de Marennes, en échange d’un chèque de caution ;
- Installer le panneau explicatif « Gobelets réutilisables » à proximité de la buvette ;
- Après utilisation, laver mécaniquement, sécher et ranger les gobelets dans leur caisse dédiée ;
- Restituer les gobelets ainsi que le panneau ;
- Régler les éventuels gobelets manquants et récupérer le chèque de caution.
Des solutions adaptées pour la gestion des déchets
Pour les événements accueillant un public important, la Régie des déchets propose également des équipements spécifiques permettant de faciliter la collecte et le tri.
Location de bacs de grande capacité
Des bacs de 660 litres peuvent être loués afin de gérer efficacement les déchets produits pendant la manifestation.
Tarif : 20 € HT par bac.
Achat de sacs prépayés
Des sacs prépayés de grande contenance sont également disponibles :
- Rouleau de 10 sacs de 30 litres : 7,46 € TTC ;
- Rouleau de 10 sacs de 50 litres : 12,43 € TTC.
Une démarche concrète pour des manifestations plus durables
En réduisant les déchets à usage unique et en facilitant leur collecte, ces solutions permettent aux associations, organisateurs et structures locales de limiter l’impact environnemental de leurs événements tout en sensibilisant le public aux écogestes.
Pour toute demande de renseignement, les organisateurs peuvent contacter la Régie des déchets par téléphone ou par courriel : 05 46 85 98 41 ou regiedechets@bassin-de-marennes.com
La vente au déballage qui permet de vendre des marchandises, neuves ou d’occasion, de façon dérogatoire est soumise à une réglementation (déclaration préalable, limitations liées au nombre pour les particuliers et à la durée des ventes), dont peuvent être exclus certains professionnels.
La vente au déballage qui permet de vendre des marchandises, neuves ou d’occasion, de façon dérogatoire est soumise à une réglementation (déclaration préalable, limitations liées au nombre pour les particuliers et à la durée des ventes), dont peuvent être exclus certains professionnels.
La vente, qui déroge au droit commun du commerce, peut être réalisée dans des lieux non spécifiquement destinés à la vente (parkings, hôtels, etc.), en plein air ou à partir de véhicules aménagés pour la vente.
La déclaration préalable
L’organisateur de la vente au déballage, qu’il soit particulier, professionnel ou association, doit d’abord faire une déclaration par lettre recommandée auprès de la maire, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 €.
La déclaration doit être accompagnée d’une pièce d’identité du déclarant organisateur de la vente ou du déstockage (commerçant, producteur agricole, maraîcher…).
Le délai pour déposer la déclaration varie en fonction du lieu de la vente.
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- Deux mois avant la manifestation si elle est organisée dans un bâtiment public ou sur la voie publique. Une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public doit accompagner la déclaration préalable si la vente a lieu sur la voie publique,
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- 15 jours avant la date prévue pour le début de la vente si elle est organisée en dehors du domaine public (parkings des grandes surfaces, galeries marchandes, espaces privés, etc.),
Cette déclaration ne concerne pas :
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- les professionnels titulaires d’une autorisation d’occupation du domaine public (permis de stationnement ou permission de voirie),
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- les commerçants effectuant des tournées de vente,
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- les maisons de vente aux enchères publiques,
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- les organisateurs de foires et salons, de manifestations agricoles ou de fêtes foraines.
Les particuliers ne peuvent pas participer à une vente au déballage (vide greniers, brocante) plus de 2 fois par an. Il existe un registre dans lequel sont inscrits tous les participants, particuliers et professionnels. Les particuliers doivent remettre à l’organisateur de la vente une attestation sur l’honneur indiquant qu’ils n’ont pas participé à plus de 2 ventes au cours de l’anné.
