La surveillance de la commune est assurée quotidiennement par la police municipale composée d’un responsable, de deux agents et d’un ASVP. Seuls les deux policiers municipaux sont armés. L’action de la police municipale est conventionnée et coordonnée avec la Gendarmerie.
Les agents de police municipale assurent les missions suivantes :
- Surveillance des établissements scolaires (entrées et sorties)
- Surveillance de la sortie du collège (stationnement, sécurité)
- Opérations funéraires
- Opération Tranquillité Vacances
- Gestion des objets trouvés
- Déclaration des chiens dangereux
- Fourrière animale (divagation …) par un conventionnement avec la SPA
- Surveillance générale véhiculée de jour et de nuit sur l’ensemble de la commune
- Patrouilles pédestres au centre ville
- Contrôles routiers en binôme avec la gendarmerie
- Gestion des conflits de voisinages
- Surveillance du stationnement gênant, en zone bleue et abusif
- Constatations aux règles de l’urbanisme
- Rédaction des arrêtés de circulation et surveillance du respect des arrêtés municipaux
- Participation aux cérémonies commémoratives et manifestations diverses
- Gestion du marché trois fois par semaine
- Présence ponctuelle aux conseils municipaux
- Présence aux différentes élections
- Travaux administratifs divers (régies, rapports , main courante…)
- Protection de l’environnement, lutte contre les dépôts d’ordures sauvages
- Interventions diverses avec les pompiers et les gendarmes
La Ville de Marennes-Hiers-Brouage a choisi de doter chaque agent de police municipale d’une caméra individuelle, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, ainsi que leurs missions de police judiciaire.
Les agents de police municipale peuvent désormais procéder, en tous lieux (y compris des lieux privés), à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, en tenant compte des circonstances de l’intervention ou du comportement des personnes concernées.
Ces enregistrements permettent :
- la prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale,
- le constat des infractions,
- la poursuite de leurs auteurs par la collecte de la preuve,
- la formation et la pédagogie des agents (à cette fin, toute personne filmée devra avoir le visage flouté afin qu’elle ne soit pas identifiable).
La caméra individuelle reste un dispositif qui a pour but d’apaiser les relations et d’améliorer les liens entre la police municipale et les habitants. Dans de nombreuses communes ayant déjà expérimenté ces caméras individuelles, il est constaté que leur seule présence apaise les situations tendues.
La détention de chiens dits « dangereux » est strictement encadrée par le Code rural et de la pêche maritime. Cette réglementation vise à garantir la sécurité publique et à responsabiliser les propriétaires.
- Les catégories de chiens :
Chiens de 1re catégorie : chiens d’attaque
Il s’agit de chiens non inscrits au Livre des Origines Français (LOF), assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux races suivantes :
- Type American Staffordshire Terrier (dit « pitbull »)
- Type Boerbull
- Type Tosa
Sont interdits : l’acquisition, la vente, le don, l’importation et la reproduction de ces chiens.
Seuls les chiens détenus légalement avant l’entrée en vigueur de la loi peuvent être conservés.
Chiens de 2e catégorie : chiens de garde et de défense
Relèvent notamment de cette catégorie :
- American Staffordshire Terrier inscrits au LOF
- Tosa inscrits au LOF
- Rottweiler (inscrits ou non au LOF)
- Chiens assimilables au Rottweiler
- Conditions relatives au propriétaire :
Ne peuvent pas détenir un chien de 1re ou 2e catégorie les personnes :
- Mineures
- Sous tutelle (sauf autorisation du juge)
- Ayant fait l’objet de certaines condamnations pénales
- Faisant l’objet d’une interdiction de détention d’animaux
- Obligations légales du propriétaire :
> Permis de détention :
Tout propriétaire doit être titulaire d’un permis de détention, délivré par le maire de la commune de résidence, après présentation des documents suivants :
- Attestation d’aptitude du propriétaire (formation obligatoire)
- Évaluation comportementale du chien réalisée par un vétérinaire agréé
- Identification du chien (puce électronique ou tatouage)
- Vaccination antirabique en cours de validité
- Assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés par l’animal
- Certificat de stérilisation (obligatoire pour les chiens de 1re catégorie)
> Conditions de circulation sur la voie publique :
Sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles :
- Le chien doit être tenu en laisse
- Le port de la muselière est obligatoire
- L’accès à certains lieux peut être interdit (établissements publics, transports, selon la réglementation en vigueur)
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L’Article L.211-23 du code rural et de la pêche maritime précise :
« Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse. »
« Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui. »
Que faire si vous trouvez un animal errant ou en divagation ?
La présence d’un animal errant ou en divagation peut poser des questions de sécurité et de bien-être animal. Voici les démarches à suivre pour agir de manière responsable et conforme à la réglementation.
- Assurer votre sécurité et celle de l’animal
- Restez calme et évitez les gestes brusques.
- N’approchez pas un animal qui semble agressif, blessé ou effrayé.
- Ne prenez pas de risques (circulation, morsures, griffures).
- Si l’animal représente un danger immédiat (circulation, comportement agressif), contactez sans attendre les services compétents.
- Identifier si possible le propriétaire
- Vérifiez la présence d’un collier, d’une médaille ou d’une plaque avec des coordonnées.
- Consulter le voisinage pour savoir si l’animal est connu et/ou si un animal perdu pouvant lui correspondre a été signalé.
- En cas de chien ou de chat sociable, un vétérinaire peut vérifier gratuitement la présence d’une puce électronique.
Il est rappelé qu’un animal trouvé ne doit pas être conservé durablement sans déclaration, même avec de bonnes intentions.
- Contacter les services compétents
Selon la situation, vous pouvez contacter la police municipale ou la gendarmerie qui vous indiquera la procédure à suivre ou interviendra sur place si nécessaire.
- Cas particulier des animaux blessés
Si l’animal est blessé ou en détresse, contactez rapidement la mairie ou la police municipale.
En cas d’urgence vitale pour un animal, il est recommandé de contacter immédiatement les secours en appelant le 18.
- Rappel de la réglementation
- Un animal est considéré en divagation lorsqu’il n’est plus sous la surveillance effective de son propriétaire.
- Le propriétaire est responsable des dommages causés par son animal.
- L’abandon d’un animal est strictement interdit et puni par la loi.
- Comment prévenir l’errance animale ?
- Faire identifier son animal (puce ou tatouage), obligation légale pour les chiens et les chats.
- Maintenir ses animaux sous surveillance et dans des espaces clôturés.
- Signaler rapidement toute disparition.
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Il n’est pas rare d’apercevoir des chats errants dans nos quartiers, aussi bien en milieu urbain que rural. Ces animaux vivent souvent dans des conditions difficiles, confrontés à la faim, à la soif, aux maladies, aux infections, ou encore à des actes de malveillance.
Si vous souhaitez contribuer à leur protection, voici quelques informations essentielles à connaître.
Ne pas nourrir les chats errants :
Il est naturel de vouloir leur venir en aide en leur offrant de la nourriture. Toutefois, cette pratique est encadrée par la réglementation. En effet, selon l’article 120 du règlement sanitaire départemental, ainsi que certains arrêtés municipaux, il est interdit de nourrir les chats errants. Cette mesure vise à limiter leur prolifération et à éviter leur installation durable dans les quartiers. En revanche, il est possible de leur laisser de l’eau fraîche, notamment lors des périodes de fortes chaleurs.
La stérilisation, une mesure essentielle :
Un seul couple de chats peut engendrer jusqu’à 20 000 descendants en seulement quatre ans. La stérilisation constitue donc la principale méthode pour contrôler la population féline. Elle permet de limiter les risques sanitaires, de réduire les nuisances et d’éviter la surproduction de déchets. De nombreuses associations de protection animale, en partenariat avec les collectivités locales, organisent des campagnes de stérilisation afin de lutter efficacement contre ce phénomène.
En cas de découverte de chats errants ou abandonnés :
Si vous constatez la présence de chats errants ou abandonnés sur le territoire de la commune, il est important d’en informer la mairie. Celle-ci a conclu une convention avec l’association « Les Chats Errants du Chapus » afin d’intervenir sur le territoire communal, notamment pour procéder à l’identification et à la stérilisation des félins, dans le respect de la réglementation en vigueur. Ce dispositif permet d’assurer le bien-être des chats tout en maîtrisant leur population de manière responsable et durable.
Faire identifier son animal de compagnie :
En France, l’identification est obligatoire depuis 1999 pour les chiens et 2012 pour les chats.
Elle permet de le retrouver et de le récupérer plus rapidement en cas de perte, fugue ou vol, de voyager à l’étranger et d’être reconnu officiellement comme détenteur de l’animal.
Cliquez ici pour accéder au site du Ministère de l’Agriculture
Cliquez ici pour en savoir plus sur la stérilisation des chats
Cliquez ici pour accéder au site des « chats rebelles »
Opération tranquillité vacances, partez en toute sérénité !
Vous allez bientôt vous absenter et vous craignez pour la sécurité de votre appartement ou votre maison ? Pas de panique. Il suffit de vous signaler auprès de la police municipale qui assurera des rondes régulières à votre domicile.
La police municipale propose ce service de sécurisation gratuit au bénéfice de ceux qui s’absentent pour une certaine durée : vacances scolaires ou non, week-ends prolongés…
Les vacanciers s’assurent ainsi de la surveillance de leur domicile grâce à des patrouilles organisées de manière régulière.
Il suffit de vous inscrire auprès de la police municipale au moins 8 jours avant votre départ. L’information sera également communiquée auprès de la Gendarmerie pour une double surveillance.
Les bénéficiaires de ce service sont assurés d’être prévenus en cas d’anomalie, soit en personne, soit par une personne de confiance résidant à proximité du lieu d’habitation : tentatives d’effractions, effractions, cambriolages, dégâts suite à tempête.
Informés, les victimes et leurs proches restés sur place sont en mesure d’agir au plus vite pour éviter d’aggraver le préjudice subi : remplacement des serrures et vitres brisées, inventaire des objets volés, contacts avec la société d’assurance, etc.
Afin de mettre en œuvre leurs pouvoirs de police, Madame la maire est régulièrement amenée à prendre des arrêtés temporaires et permanents .Ces derniers sont de deux ordres, réglementaires – c’est-à-dire de portée générale, absolue – et impersonnel ou individuel.
