Le plan local d’urbanisme est le document essentiel pour les décisions en matière de droit à construire, de prescriptions architecturales, d’urbanisme.
Qu’est ce qu’un plan local d’urbanisme (PLU) ?
Le PLU est le document fondamental régi par le code de l’urbanisme, conformément aux articles L.123-1 et R.123-1 et suivants du code, qui définit la politique d’urbanisme de la commune et les traduit réglementairement par des zonages et prescriptions. Il localise les emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations et projets d’intérêt général.
Le PLU du territoire de Marennes
Le Plan Local d’Urbanisme est en vigueur depuis le 1er mai 2021, suite à la révision générale, approuvé par le conseil municipal en date du 6 avril 2021. Il a fait l’objet d’une modification simplifiée approuvée en conseil municipal le 25 octobre 2023.
Vous trouverez ci-dessous les liens vers les cartes de zonage et vers le règlement du P.L.U. Ce dernier contient et définit les principales règles et servitudes d’urbanisme applicables à l’intérieur de chacune des zones du territoire de la commune, dans le respect de la charte architecturale du Pays Marennes Oléron.
Vous trouverez également l’intégralité du P.L.U sur le Géoportail de l’urbanisme via ce lien.
En complément du Plan Local d’Urbanisme, certains secteurs du territoire de Marennes font l’objet d’une protection renforcée, en lien avec l’Architecte des Bâtiments de France (le centre-ville, la plage, les marais, etc.). Cette protection se traduit dans un document : l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine. Vous trouverez ci-après les cartes de zonage et le règlement.
Depuis, le 2 novembre 2022, le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), approuvé par Monsieur le Préfet, est applicable sur le territoire communal. Ce plan vient définir les risques érosion côtière et submersion pour la commune avec des cartes de zonage et un règlement. Vous trouverez l’ensemble des documents sur le site de la préfecture en suivant ce lien : https://www.charente-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Les-plans-de-prevention-des-risques-naturels-PPRN-approuves/Seudre-et-Brouage/Marennes-Hiers-Brouage.
Le cas particulier de Hiers-Brouage :
En l’absence de Plan local d’Urbanisme, c’est la Règlement National d’Urbanisme qui s’applique à Hiers-Brouage.
La commune historique est en Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).
Pour ces deux raisons :
- Dans le cadre du dépôt d’une autorisation d’urbanisme, permis ou déclaration prélable, un avis conforme du Préfet sera nécessaire.
- Toute autorisation sera soumise à l’accord du Ministre ou de son délégué chargé des Monuments Historiques.
