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Actes administratifs 290 résultats

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Consultez ici les délibérations du conseil municipal, les arrêtés, etc.

90_Règlement intérieur du conseil municipal – Modification n°3

  • Publié le 17 septembre 2025 à 05h50

89_Personnel communal-Modification du tableau des effectifs

  • Publié le 17 septembre 2025 à 05h49

88_Personnel communale – Création d’un emploi permanent – Gestion des salles communales

  • Publié le 17 septembre 2025 à 05h48

87_Attribution d’une subvention – Swane Tarcy

  • Publié le 17 septembre 2025 à 05h47

86_Académie de Saintonge – Prix de la ville de Marennes-Hiers-Brouage 2025

  • Publié le 17 septembre 2025 à 05h47

85_Prix Hortense Dufour – Ville de Marennes-Hiers-Brouage 2025

  • Publié le 17 septembre 2025 à 05h45

84_Convention de partenariat CIAS du Bassin de Marennes – Commune de Marennes-Hiers-Brouage – Pause méridienne et TAP – Année scolaire 20252026

  • Publié le 17 septembre 2025 à 05h44

83_Organisation des rythmes scolaires Commune déléguée de Marennes Conventions de prestations de services Année scolaire 20252026

  • Publié le 17 septembre 2025 à 05h43

82_Convention d’accueil de spectacle vivant – Théâtre de la Coupe d’Or, second semestre 2025

  • Publié le 17 septembre 2025 à 05h43

81_Rétrocession à titre gratuit d’une concession funéraire – Cimetière communal

  • Publié le 17 septembre 2025 à 05h42

80_Avis sur l’agrandissement d’une chambre funéraire – SCI LUCENE

  • Publié le 17 septembre 2025 à 05h42

79_Entretien du carrefour giratoire du Docteur Roux – Convention avec le Département de la Charente-Maritime

  • Publié le 17 septembre 2025 à 05h41

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