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Arrêté n°2022/340 portant mise en œuvre d’une procédure de bien vacant et sans maître

  • N°2022/340
  • Arrêté
  • Publié le 25 novembre 2022 à 11h36

Arrêté du maire portant autorisation à procéder à l’effarouchement d’une colonie aviaire de types étourneaux sansonnets

  • N°2022_338
  • Arrêté
  • Publié le 16 novembre 2022 à 12h23

Arrêté du maire relatif aux horaires de l’éclairage public

  • N°2022_337
  • Arrêté
  • Publié le 16 novembre 2022 à 12h22

Arrêté portant délégation de fonctions à Monsieur Benjamin DUPUIS, Directeur général des services

  • N°2022_320
  • Arrêté
  • Publié le 2 novembre 2022 à 05h42

Arrêté modificatif de délégation de fonctions à Monsieur Jean-Pierre FROC

  • N°2022_306
  • Arrêté
  • Publié le 2 novembre 2022 à 05h40

Arrêté modificatif de délégation de fonctions à Madame Frédérique LIÈVRE

  • N°2022_313
  • Arrêté
  • Publié le 2 novembre 2022 à 05h39

Arrêté modificatif de délégation de fonctions à Madame Françoise LUCAS

  • N°2022_312
  • Arrêté
  • Publié le 2 novembre 2022 à 05h38

Arrêté modificatif de délégation de fonctions à Monsieur Philippe LUTZ

  • N°2022_310
  • Arrêté
  • Publié le 2 novembre 2022 à 05h37

Arrêté modificatif de délégation de fonctions à Madame Mariane LUQUÉ

  • N°2022_311
  • Arrêté
  • Publié le 2 novembre 2022 à 05h36

Arrêté modificatif de délégation de fonctions à Madame Martine FARRAS

  • N°2022_314
  • Arrêté
  • Publié le 2 novembre 2022 à 05h35

Arrêté modificatif de délégation de fonctions à Madame Catherine BERGEON

  • N°2022_309
  • Arrêté
  • Publié le 2 novembre 2022 à 05h34

Arrêté modificatif portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marie PETIT

  • N°2022_308
  • Arrêté
  • Publié le 2 novembre 2022 à 05h33

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