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Actes administratifs 53 résultats

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Consultez ici les délibérations du conseil municipal, les arrêtés, etc.

Demandes de subvention DETR DSIL

  • Publié le 26 juillet 2023 à 09h24

Arrêté portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement des véhicules et des piétons ainsi que l’accès aux stades, jardin public et espaces verts, sur le territoire de la commune de Marennes-Hiers-Brouage, à l’occasion d’événements météorologiques et/ou exceptionnels

  • Publié le 26 juin 2023 à 02h36

Conseil municipal du 11 avril 2023 – Liste des délibérations prises en séance

  • Publié le 18 avril 2023 à 12h11

Arrêté du Maire désignant un correspondant incendie et secours

  • Publié le 21 mars 2023 à 05h30

2023_03_027_Autorisation d’ester en justice

  • Publié le 10 mars 2023 à 05h01

2023_03_026_Budget de la commune_Ouverture anticipée des crédits_Modification de la délibération 2023 01 003

  • Publié le 10 mars 2023 à 05h01

2023_03_025_Dispositif d’aide à la diffusion culturelle_Demande de subvention au conseil départemental

  • Publié le 10 mars 2023 à 05h00

2023_03_024_Autorisation de participer à une vente aux enchères

  • Publié le 10 mars 2023 à 04h59

2023_03_023_convention avec le théâtre de la Coupe d’Or

  • Publié le 10 mars 2023 à 04h58

2023_03_022_Convention de mise à disposition de locaux à la MAM

  • Publié le 10 mars 2023 à 04h58

2023_03_021_personnel communal_création de poste pour un accroissement temporaire

  • Publié le 10 mars 2023 à 04h57

2023_03_020_Personnel communal_création de poste permanent_Culture

  • Publié le 10 mars 2023 à 04h56

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