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Actes administratifs 365 résultats

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Consultez ici les délibérations du conseil municipal, les arrêtés, etc.

030_convention amiable entre la commune MHB et la société SARL ROGER LOTISSEMENT

  • Publié le 2 mars 2026 à 11h25

029_Subventions aux associations 2026

  • Publié le 2 mars 2026 à 11h24

028_Fiscalité directe locale – FIXATION DES TAUX COMMUNAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2026

  • Publié le 2 mars 2026 à 11h23

027_Budget annexe Transport de personnes – BP 2026

  • Publié le 2 mars 2026 à 11h23

026_Budget primitif 2026 commune MHB

  • Publié le 2 mars 2026 à 11h22

025_Personnel communal – Avancement de grade dans le cadre de la promotion interne 2025 et par ancienneté

  • Publié le 2 mars 2026 à 11h22

024_Personnel communal – Création d’emplois non permanents – Distribution magazine

  • Publié le 2 mars 2026 à 11h21

023_Personnel communal – Création d’un emploi permanent – Entretien

  • Publié le 2 mars 2026 à 11h20

022_Personnel communal – Création d’un emploi permanent – Finances

  • Publié le 2 mars 2026 à 11h19

021_Convention de transport scolaire avec la Région – Brouage

  • Publié le 2 mars 2026 à 11h18

020_Convention de transport scolaire avec la Région – Marennes

  • Publié le 2 mars 2026 à 11h17

019_Avenant à la convention de prestation de services périscolaires – Substitution du CIAS par la Communauté de communes du bassin de Marennes

  • Publié le 2 mars 2026 à 11h17

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