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Actes administratifs 353 résultats

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Consultez ici les délibérations du conseil municipal, les arrêtés, etc.

018_Convention SDEER bornes IRVE

  • Publié le 2 mars 2026 à 11h16

017_Audits énergétiques

  • Publié le 2 mars 2026 à 11h15

Procès-verbal de la séance du 27 janvier 2026

  • Publié le 2 mars 2026 à 11h14

Récapitulatif des délibérations séance du 26 février 2026

  • Publié le 2 mars 2026 à 11h13

016_Débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2026

  • Publié le 30 janvier 2026 à 01h55

015_Mise en œuvre des amortissements régime M57

  • Publié le 30 janvier 2026 à 01h54

014_Mise en œuvre des amortissements régime M43

  • Publié le 30 janvier 2026 à 01h53

013_Avenant à la convention de fournitures de repas et collations auprès du Centre de Loisirs – Reprise des compétences enfance et jeunesse

  • Publié le 30 janvier 2026 à 01h52

012_Création d’emplois non permanents Personnel saisonnier

  • Publié le 30 janvier 2026 à 01h51

011_Ouverture emploi permanant modification tableau des effectifs

  • Publié le 30 janvier 2026 à 01h50

010_Annualisation du temps de travail des agents communaux

  • Publié le 30 janvier 2026 à 01h49

009_Subvention au collège Jean Hay de marennes pour l’action pédagogique et culturelle « lire en fête »

  • Publié le 30 janvier 2026 à 01h48

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