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Actes administratifs 353 résultats

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Consultez ici les délibérations du conseil municipal, les arrêtés, etc.

008_Fixation des tarifs des spectacles municipaux

  • Publié le 30 janvier 2026 à 01h45

007_Convention SPA 2026

  • Publié le 30 janvier 2026 à 01h44

006_Avenant n°2 – Prorogation de la convention « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)

  • Publié le 30 janvier 2026 à 01h43

005_Modification statuts du SDEER

  • Publié le 30 janvier 2026 à 01h42

004_Désignation d’un nouveau référent déontologue

  • Publié le 30 janvier 2026 à 01h41

003_Avenant n°4 de prorogation à la convention opérationnelle de stratégie foncière requalification ZAE des Grossines

  • Publié le 30 janvier 2026 à 01h40

002_Avenant n°3 à la convention opérationnelle n°1718072 de stratégie foncière pour requalification ZAE

  • Publié le 30 janvier 2026 à 01h34

001_Avenant n°1 à la convention de gestion des sanitaires publics du Corps de Garde de Brouage

  • Publié le 30 janvier 2026 à 01h33

Procès-verbal de la séance du 22 décembre 2025

  • Publié le 30 janvier 2026 à 01h31

Récapitulatif des délibérations séance du 27 janvier 2026

  • Publié le 30 janvier 2026 à 01h30

Récapitulatif délibérations adoptées_22-12-25

  • Publié le 23 décembre 2025 à 09h51

114_Délégation du Conseil municipal au Maire

  • Publié le 23 décembre 2025 à 09h50

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