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Actes administratifs 119 résultats

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Consultez ici les délibérations du conseil municipal, les arrêtés, etc.

24_Tarifs publics communaux – Modification de la délibération du 12/12/2023 – Tarifs des bornes de campings-cars

  • Publié le 12 avril 2024 à 03h09

23_Budget annexe ZAC Marquina – BP2024

  • Publié le 12 avril 2024 à 02h57

22_Budget principal commune – Budget primitif 2024

  • Publié le 12 avril 2024 à 02h56

21_Budget principal-Créantes éteintes pour le budget 2024

  • Publié le 12 avril 2024 à 02h55

20_Constitution d’une provision pour dépréciation des créances douteuses pour le budget principal et le budget annexe ZAC Marquina

  • Publié le 12 avril 2024 à 02h53

18_Taux d’imposition – Intégration fiscale progressive

  • Publié le 12 avril 2024 à 02h50

17_Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2024

  • Publié le 12 avril 2024 à 02h48

16_Projet de révision du SCoT Marennes-Oléron – Avis du conseil municipal

  • Publié le 12 avril 2024 à 02h47

Conseil municipal du 27 mars 2024 – Liste des délibérations prises en séance

  • Publié le 28 mars 2024 à 04h49

Arrêté réglementant le bruit de voisinage

  • N°2024/052
  • Publié le 26 mars 2024 à 04h51

Conseil municipal du 26 mars 2024_Note de synthèse

  • Publié le 22 mars 2024 à 03h00

06_Travaux route de Fousil_demande de subvention

  • Délibération
  • Publié le 1 février 2024 à 05h32

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