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Actes administratifs 370 résultats

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Consultez ici les délibérations du conseil municipal, les arrêtés, etc.

001_Avenant n°1 à la convention de gestion des sanitaires publics du Corps de Garde de Brouage

  • Publié le 30 janvier 2026 à 01h33

Procès-verbal de la séance du 22 décembre 2025

  • Publié le 30 janvier 2026 à 01h31

Récapitulatif des délibérations séance du 27 janvier 2026

  • Publié le 30 janvier 2026 à 01h30

Récapitulatif délibérations adoptées_22-12-25

  • Publié le 23 décembre 2025 à 09h51

114_Délégation du Conseil municipal au Maire

  • Publié le 23 décembre 2025 à 09h50

113_Délibération modificative relative à la demande de subventions pour la Maison de Santé Pluridisciplinaire (n°2025_09_73)

  • Publié le 23 décembre 2025 à 09h49

112.1_Validation du caractère d’urgence de la convocation du conseil municipal

  • Publié le 23 décembre 2025 à 09h49

Procès-verbal de la séance du 25 novembre 2025

  • Publié le 23 décembre 2025 à 09h44

Récapitulatif délibérations adoptées_25-11-25

  • Publié le 27 novembre 2025 à 10h30

112_Convention relative à la sauvegarde des sépultures de « Morts pour la France » Comité du Souvenir Français de Marennes

  • Publié le 27 novembre 2025 à 10h28

111_Révision des attributions de compensation – Rapport de la CLECT – Communauté de Communes du Bassin de Marennes

  • Publié le 27 novembre 2025 à 10h28

110_Convention de gestion des sanitaires publics du Corps de Garde Syndicat mixte de Brouage

  • Publié le 27 novembre 2025 à 10h27

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