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Actes administratifs 370 résultats

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Consultez ici les délibérations du conseil municipal, les arrêtés, etc.

109_Modification des statuts du Syndicat Mixte pour la Restauration et l’animation du site de Brouage

  • Publié le 27 novembre 2025 à 10h27

108_Retrocession des concessions n°K198 et B48

  • Publié le 27 novembre 2025 à 10h26

107_Tarifs municipaux 2026

  • Publié le 27 novembre 2025 à 10h25

106_Acquisition et cession – Parcelles cadastrées BS n°128a, BS n°260 et BS n°261 – Lieu-dit l’Arceau

  • Publié le 27 novembre 2025 à 10h24

105_Régularisation et publication des transferts de biens suite à la création de la commune nouvelle de Marennes-Hiers-Brouage

  • Publié le 27 novembre 2025 à 10h23

104_Admission en non-valeur des créances irrécouvrables 2025

  • Publié le 27 novembre 2025 à 10h22

103_Décision modificative de crédits

  • Publié le 27 novembre 2025 à 10h22

102_Cession d’un véhicule communal à l’euro symbolique

  • Publié le 27 novembre 2025 à 10h21

101_Création de poste PM

  • Publié le 27 novembre 2025 à 10h20

100_Création de poste ST

  • Publié le 27 novembre 2025 à 10h20

99_Organisation des rythmes scolaires École Henri AUBIN 20252026 Percussion corporelle

  • Publié le 27 novembre 2025 à 10h19

98_Participation financière Judo Club Oléronais

  • Publié le 27 novembre 2025 à 10h18

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