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Actes administratifs 367 résultats

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Consultez ici les délibérations du conseil municipal, les arrêtés, etc.

83_Organisation des rythmes scolaires Commune déléguée de Marennes Conventions de prestations de services Année scolaire 20252026

  • Publié le 17 septembre 2025 à 05h43

82_Convention d’accueil de spectacle vivant – Théâtre de la Coupe d’Or, second semestre 2025

  • Publié le 17 septembre 2025 à 05h43

81_Rétrocession à titre gratuit d’une concession funéraire – Cimetière communal

  • Publié le 17 septembre 2025 à 05h42

80_Avis sur l’agrandissement d’une chambre funéraire – SCI LUCENE

  • Publié le 17 septembre 2025 à 05h42

79_Entretien du carrefour giratoire du Docteur Roux – Convention avec le Département de la Charente-Maritime

  • Publié le 17 septembre 2025 à 05h41

78_Désaffectation et déclassement d’une partie de chemin rural – lieu-dit l’Arceau

  • Publié le 17 septembre 2025 à 05h41

77_Acquisition d’un bien – Place Roché – BM n°90

  • Publié le 17 septembre 2025 à 05h40

76_Renonciation à acquérir le foncier concerné par l’emplacement réservé ER n°32 inscrit au PLU

  • Publié le 17 septembre 2025 à 05h39

75_Procédure d_incorporation de parcelles présumées sans maître sur le territoire de la Commune de MARENNESHIERSBROUAGE

  • Publié le 17 septembre 2025 à 05h39

74_Demande de financement – Amendes de Police 2025

  • Publié le 17 septembre 2025 à 05h37

73_Demandes de subventions Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2025 Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine et Conseil Départemental de Charente-Maritime – Création d’une Maison Pluriprofessionnelle de Santé

  • Publié le 17 septembre 2025 à 05h35

72_Adhésion de la commune au Syndicat mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional des marais du littoral charentais

  • Publié le 17 septembre 2025 à 05h30

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