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Actes administratifs 370 résultats

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Consultez ici les délibérations du conseil municipal, les arrêtés, etc.

97_Subvention à l’association NEUROSCIENCES MARENNES

  • Publié le 27 novembre 2025 à 10h15

96_Dispositif CTEAC – Demande de subvention à la Communauté de Communes du Bassin de Marennes

  • Publié le 27 novembre 2025 à 10h14

95_Programmation de spectacles à l’Estran – Demande de subvention au Conseil Départemental – Saison 2025-2026

  • Publié le 27 novembre 2025 à 10h13

94_Délimitation du zonage pluvial communal

  • Publié le 27 novembre 2025 à 10h13

93_Prestation de contrôle des points d’eau incendie de la commune par la RESE

  • Publié le 27 novembre 2025 à 10h12

92_Dérogation au repos dominical

  • Publié le 27 novembre 2025 à 10h10

91_Charte plages sans déchets

  • Publié le 27 novembre 2025 à 10h09

Procès-verbal de la séance du 16.09.2025

  • Publié le 27 novembre 2025 à 10h08

90_Règlement intérieur du conseil municipal – Modification n°3

  • Publié le 17 septembre 2025 à 05h50

89_Personnel communal-Modification du tableau des effectifs

  • Publié le 17 septembre 2025 à 05h49

88_Personnel communale – Création d’un emploi permanent – Gestion des salles communales

  • Publié le 17 septembre 2025 à 05h48

87_Attribution d’une subvention – Swane Tarcy

  • Publié le 17 septembre 2025 à 05h47

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