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Actes administratifs 367 résultats

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Consultez ici les délibérations du conseil municipal, les arrêtés, etc.

94_Délimitation du zonage pluvial communal

  • Publié le 27 novembre 2025 à 10h13

93_Prestation de contrôle des points d’eau incendie de la commune par la RESE

  • Publié le 27 novembre 2025 à 10h12

92_Dérogation au repos dominical

  • Publié le 27 novembre 2025 à 10h10

91_Charte plages sans déchets

  • Publié le 27 novembre 2025 à 10h09

Procès-verbal de la séance du 16.09.2025

  • Publié le 27 novembre 2025 à 10h08

90_Règlement intérieur du conseil municipal – Modification n°3

  • Publié le 17 septembre 2025 à 05h50

89_Personnel communal-Modification du tableau des effectifs

  • Publié le 17 septembre 2025 à 05h49

88_Personnel communale – Création d’un emploi permanent – Gestion des salles communales

  • Publié le 17 septembre 2025 à 05h48

87_Attribution d’une subvention – Swane Tarcy

  • Publié le 17 septembre 2025 à 05h47

86_Académie de Saintonge – Prix de la ville de Marennes-Hiers-Brouage 2025

  • Publié le 17 septembre 2025 à 05h47

85_Prix Hortense Dufour – Ville de Marennes-Hiers-Brouage 2025

  • Publié le 17 septembre 2025 à 05h45

84_Convention de partenariat CIAS du Bassin de Marennes – Commune de Marennes-Hiers-Brouage – Pause méridienne et TAP – Année scolaire 20252026

  • Publié le 17 septembre 2025 à 05h44

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