Vous allez être absent le jour d’une élection (présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales…) ou d’un référendum ?
Vous pouvez choisir de voter par procuration.
Pour cela, vous devez choisir l’électeur qui votera à votre place et faire une procuration. Attention, vous devez faire cette démarche au plus tôt.
Vous pouvez faire la démarche en ligne sur le service-public.fr
Fiche pratique
Préjudice lié à un médicament ou un produit
Vérifié le 15 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le ministère en charge de la santé a pris des mesures destinées à assurer la prise en charge médicale et l'indemnisation des victimes de certains médicaments, et à renforcer la prévention des risques liés à la prise de ces médicaments ainsi que des mesures de précaution.
Et aussi
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Contamination liée à une transfusion (HIV, HTLV, hépatites B et C)
Social - Santé
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Social - Santé
Pour en savoir plus
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Indemnisation des victimes du Benfluorex
Ministère chargé de la justice
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Accidents dus au valproate de sodium et dérivés
Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
