Vous allez être absent le jour d’une élection (présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales…) ou d’un référendum ? 

Vous pouvez choisir de voter par procuration. 

Pour cela, vous devez choisir l’électeur qui votera à votre place et faire une procuration. Attention, vous devez faire cette démarche au plus tôt.

Vous pouvez faire la démarche en ligne sur le service-public.fr

Formulaire

Déclaration d'échanges de biens (DEB) (Formulaire)

Vérifié le 16 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.

Formulaire
Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)

Cerfa n° 10838*05

Accéder au formulaire (pdf - 133.2 KB)  

Ministère chargé des finances

Pour vous aider à remplir le formulaire :

• Notice - Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB) 

Accéder au formulaire  

Direction générale des douanes et droits indirects

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?
• Développer son entreprise à l'international

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