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Actes administratifs 370 résultats

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Consultez ici les délibérations du conseil municipal, les arrêtés, etc.

45_CA 2022 commune – Modifie et remplace la délibération n°2023 04 029

  • Publié le 12 avril 2024 à 03h38

44_Port ostréicole Brouage – Convention avec le conseil départemental

  • Publié le 12 avril 2024 à 03h38

43_Abrogation de la délibération n°2023_12_158_ZAC Marquina – BP 2023

  • Publié le 12 avril 2024 à 03h33

42_Abrogation de la délibération n°2023_12_157-ZAC Marquina – CA 2022

  • Publié le 12 avril 2024 à 03h32

41_Abrogation de la délibération n°2023_12_156_BP_Affectation du résultat 2022

  • Publié le 12 avril 2024 à 03h31

40_Abrogation de la délibération n°2023_12_155 – Compte administratif 2022

  • Publié le 12 avril 2024 à 03h30

39_Abrogation de la délibération n°2023_12_154_Convention de prestations entre le département et la commune_Port de Hiers-Brouage

  • Publié le 12 avril 2024 à 03h29

37_Personnel communal-Services techniques-Recrutement d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activités

  • Publié le 12 avril 2024 à 03h28

36_Personnel communal-Création d’un emploi non permanent-Visites du clocher

  • Publié le 12 avril 2024 à 03h27

35_Personnel communal – Création d’un emploi non permanent – Commune déléguée de Hiers-Brouage

  • Publié le 12 avril 2024 à 03h25

34_Personnel communal-Création d’emploi permanent-Services marchés publics – comptabilité

  • Publié le 12 avril 2024 à 03h24

33_Personnel communal – Création d’emplois permanents

  • Publié le 12 avril 2024 à 03h23

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