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Actes administratifs 370 résultats

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Consultez ici les délibérations du conseil municipal, les arrêtés, etc.

101_Personnel communal – Création d’un emploi permanent – Marché

  • Publié le 5 octobre 2023 à 09h22

100_Personnel communal – Création d’un emploi permanent RH/Subventions

  • Publié le 5 octobre 2023 à 09h21

99_ Personnel communal – Création d’un emploi non permanent – Accroissement temporaire d’activité

  • Publié le 5 octobre 2023 à 09h21

98_Personnel communal – Création de postes – Avancements de grades

  • Publié le 5 octobre 2023 à 09h20

97_Personnel communal – Création d’un Comité Social Territorial commun Mairie-CCAS

  • Publié le 5 octobre 2023 à 09h19

96_Prise en charge exceptionnelle des frais de représentation engagés par le chargé de mission Petites Villes de Demain

  • Publié le 5 octobre 2023 à 09h18

95_Groupement de commande pour les équipements de chauffage modification de l’objet du marché et constitution de la CAO du groupement

  • Publié le 5 octobre 2023 à 09h18

94_Petites Villes de Demain_Demandes de subventions

  • Publié le 5 octobre 2023 à 09h17

93_Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

  • Publié le 5 octobre 2023 à 09h16

92_Désignation des représentants du conseil municipal au sein des commissions municipales – Modification de la délibération du 19 novembre 2020

  • Publié le 5 octobre 2023 à 09h15

91_Indemnité de fonctions du Maire, du Maire de la commune déléguée, des adjoints et des conseillers municipaux délégués

  • Publié le 5 octobre 2023 à 09h14

90_Désignation d’un conseiller municipal bénéficiant d’une délégation spéciale

  • Publié le 5 octobre 2023 à 09h10

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