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Actes administratifs 370 résultats

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Consultez ici les délibérations du conseil municipal, les arrêtés, etc.

114_Académie de Saintonge – Prix de la ville de Marennes-Hiers-Brouage 2023

  • Publié le 5 octobre 2023 à 09h41

113_Prix Hortense Dufour – Ville de Marennes-Hiers-Brouage

  • Publié le 5 octobre 2023 à 09h41

112_ Octobre Rose – Convention de partenariat – Comité de Charente-Maritime de la Ligue Nationale contre le cancer

  • Publié le 5 octobre 2023 à 09h40

111_Convention de partenariat CIAS du Bassin de Marennes – Commune de Marennes-Hiers-Brouage – Pause méridienne et TAP– Année scolaire 2022 2023

  • Publié le 5 octobre 2023 à 09h40

110_Organisation des rythmes scolaires – Commune déléguée de Marennes – Conventions de prestations de services – Année scolaire 2023-2024

  • Publié le 5 octobre 2023 à 09h35

106_Convention d’occupation domaniale du bâtiment de la Tonnellerie avec le Syndicat Mixte pour la Restauration et l’Animation du site de Brouage

  • Publié le 5 octobre 2023 à 09h34

108_Convention de mise à disposition d’un cinémomètre – Commune de Saint-Just-Luzac

  • Publié le 5 octobre 2023 à 09h33

107_Convention de gestion de sanitaires publics avec le Syndicat Mixte pour la Restauration et l’Animation du site de Brouage

  • Publié le 5 octobre 2023 à 09h32

105_Lotissement Les Aigrettes – Autorisation à signer le dépôt de pièces chez le Notaire

  • Publié le 5 octobre 2023 à 09h31

104_ Commune déléguée de Hiers-Brouage, acquisition d’une parcelle

  • Publié le 5 octobre 2023 à 09h28

103_ Personnel communal – Services techniques – Renouvellement d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activités

  • Publié le 5 octobre 2023 à 09h27

102_Personnel communal – Création d’un emploi permanent – Voirie

  • Publié le 5 octobre 2023 à 09h27

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